Chapitre CHAPITRE II : Dispositions particulières aux carrières.›Sect. Section 2 : Conduite des exploitations à ciel ouvert.
Art. 10
En vigueur depuis le 23 oct. 1994 jusqu'au 1 janv. 2999
10.1. Technique de décapage : Le décapage des terrains est limité au besoin des travaux d'exploitation. Le décapage est réalisé de manière sélective, de façon à ne pas mêler les terres végétales constituant l'horizon humifère aux stériles. L'horizon humifère et les stériles sont stockés séparément et réutilisés pour la remise en état des lieux. 10.2. Patrimoine archéologique : L'arrêté d'autorisation fixe, le cas échéant, la nature et la forme des informations à fournir au service chargé du patrimoine archéologique préalablement aux opérations de décapage ainsi que les délais d'information.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000037532666#art-10