Chapitre CHAPITRE II : Dispositions particulières aux carrières.›Sect. Section 1 : Aménagements préliminaires.
Art. 7
En vigueur depuis le 23 oct. 1994 jusqu'au 1 janv. 2999
L'accès à la voirie publique est aménagé de telle sorte qu'il ne crée pas de risque pour la sécurité publique.
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Prolegi/LEGITEXT000037532666#art-7