Chapitre Chapitre II : Réglementation
Art. 5
En vigueur depuis le 7 oct. 2004 jusqu'au 1 janv. 2999
Dans chaque interrégion, les universités comportant au moins une unité de formation et de recherche de médecine peuvent être habilitées à délivrer les diplômes d'études spécialisées complémentaires mentionnés à l'article 1er du présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000024038141#art-5