Chapitre Chapitre II : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES APPLICABLES AU PERSONNEL NAVIGANT ET AU PERSONNEL LIÉ À LA MISE EN ŒUVRE DES AÉRONEFS HABITÉS ET NON HABITÉS DE L'ARMÉE DE TERRE›Sect. Section 3 : Les normes médicales de maintien en service

Art. 22

En vigueur depuis le 27 déc. 2024 jusqu'au 1 janv. 2999

Les examens spécifiés à l'article 21 sont effectuées selon les périodicités du tableau ci-dessous : SPÉCIALITÉ Périodicité de l'expertise révisionnelle en CEMPN Périodicité de la visite intermédiaire de contrôle Commentaires Pilote navigant ayant la qualification « d'essai et de réception » 6 mois Mécanicien navigant ayant la qualification « d'essai et de réception » 12 mois Personnel navigant (pilote, mécanicien d'équipage) 24 mois 6 mois Contrôleur de circulation aérienne (CCA) 24 mois 12 mois (A) pilote et commandant de bord d'aéronef piloté à distance (APAD) de catégorie M-IV (> 150kg) 24 mois 12 mois (B) .-« (A) L'attestation d'aptitude médicale exigée pour rendre les services du contrôle de la circulation aérienne générale (CAG) est délivrée par les CEMPN qui sont agréés par la direction générale de l'aviation civile (DGAC). Le personnel contrôleur aérien positionné sur un poste exigeant l'aptitude médicale “ classe 3 ” (contrôle de la circulation aérienne générale) et dont l'âge est supérieur à 40 ans se soumet à une visite annuelle en CEMPN. (B) Pour les systèmes de drones de catégorie M-I, M-II et M-III, l'aptitude médicale n'est pas soumise à une visite d'admission particulière pratiquée en CEMPN et aucun minima de profil médical n'est exigé autre que celui nécessaire à l'obtention de l'aptitude médicale générale exigée dans les armées.

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legi/LEGITEXT000048112213#art-22