Chapitre Chapitre II : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES APPLICABLES AU PERSONNEL NAVIGANT ET AU PERSONNEL LIÉ À LA MISE EN ŒUVRE DES AÉRONEFS HABITÉS ET NON HABITÉS DE L'ARMÉE DE TERRE›Sect. Section 4 : L'inaptitude médicale constatée par le CEMPN
Art. 26
En vigueur depuis le 29 sept. 2023 jusqu'au 1 janv. 2999
En cas d'inaptitude constatée par le CEMPN, 1'intéressé, le médecin ou le commandement peut solliciter une surexpertise et/ou une aptitude à servir par dérogation aux normes médicales d'aptitudes selon les modalités définies par l'arrêté du 22 juillet 2021 susvisé.
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Prolegi/LEGITEXT000048112213#art-26