Chapitre Chapitre III : DISPOSITIONS FINALES
Art. 28
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A abrogé les dispositions suivantes : - Arrêté du 23 décembre 2009 , , , , - Arrêté du 14 mai 2019 , Sct. Section 1 : Profil médical commun exigé pour le recrutement dans le corps technique et administratif de l'armée de terre, , Sct. Section 2 : Conditions médicales d'aptitude, , Sct. Section 3 : Conditions physiques d'aptitude, , Sct. Section 4 : Dérogations aux conditions médicales et physiques d'aptitude, ,
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Prolegi/LEGITEXT000048112213#art-28