Chapitre Chapitre II : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES APPLICABLES AU PERSONNEL NAVIGANT ET AU PERSONNEL LIÉ À LA MISE EN ŒUVRE DES AÉRONEFS HABITÉS ET NON HABITÉS DE L'ARMÉE DE TERRE›Sect. Section 3 : Les normes médicales de maintien en service
Art. 24
En vigueur depuis le 29 sept. 2023 jusqu'au 1 janv. 2999
En cas de circonstances opérationnelles exceptionnelles, le commandant de l'aviation légère de l'armée de terre (COMALAT) peut décider de reculer ou d'anticiper la visite au CEMPN pour une durée maximale de 12 mois non renouvelable. Cette autorisation prend la forme d'une décision individuelle, prise après avis d'un médecin des armées. Une expertise révisionnelle en CEMPN est réalisée dès le retour de mission.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000048112213#art-24