Art. 1
En vigueur depuis le 1 oct. 2026
A l'état-major stratégique :
I. - Au cabinet du directeur général, délégation est donnée à Mme Claire Dublois, cheffe du cabinet, inspectrice principale des douanes et droits indirects, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des douanes, et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, ainsi que toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 25 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépense.
II. - Au bureau de la communication, délégation est donnée à Mme Sarah Francisco, cheffe du bureau, agente contractuelle, à Mmes Karine Moreau et Stéphanie Santolaria, adjointes à la cheffe du bureau, inspectrices principales des douanes et droits indirects, et à Mme Ariane Beauvillard, adjointe à la cheffe du bureau, inspectrice régionale des douanes et droits indirects, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des douanes, et dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 25 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses.
III. - A la sous-direction des affaires juridiques et contentieuses :
1° Délégation est donnée à Mme Céline Thiriot, adjointe du sous-directeur des affaires juridiques et contentieuses, administratrice des douanes et droits indirects, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des douanes, et dans la limite de leurs attributions, toutes pièces relatives aux affaires de la compétence du Conseil d'Etat, des cours administratives d'appel ou des tribunaux administratifs, tous engagements de dépenses d'un montant inférieur à 25 000 € et tous documents comptables intéressant la direction générale des douanes et droits indirects, les pouvoirs de représentation en justice, les décisions relatives aux demandes de bénéfice de la protection fonctionnelle des agents de l'Etat, les transactions mentionnées aux articles R. 613-1 et R. 613-3 du code des douanes ainsi que les habilitations des agents des douanes visées aux articles L. 423-6, L. 423-27, L. 428-14 et L. 432-14 du code des douanes ;
2° Délégation est donnée à Mme Elisabeth Melscoët, cheffe du pôle juridique général, directrice principale des services douaniers, à Mme Laëtitia Lokhun, cheffe de la section contentieux dédouanement, prohibitions et MOA au pôle contentieux, inspectrice principale des douanes et droits indirects, ainsi qu'à M. Cédric Diat, chef de la section contentieux financiers et réglementations économiques au pôle contentieux, inspecteur principal des douanes et droits indirects, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des douanes, et dans la limite de leurs attributions, toutes pièces relatives aux affaires de la compétence du Conseil d'Etat, des cours administratives d'appel ou des tribunaux administratifs, tous engagements de dépenses d'un montant inférieur à 25 000 € et tous documents comptables intéressant la direction générale des douanes et droits indirects, les pouvoirs de représentation en justice, les décisions relatives aux demandes de bénéfice de la protection fonctionnelle des agents de l'Etat ainsi que les habilitations des agents des douanes visées aux articles L. 423-6, L. 423-27, L. 428-14 et L. 432-14 du code des douanes ;
3° Délégation est donnée à M. Jean Giard, chef du pôle juridique spécialisé, agent contractuel, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des douanes, et dans la limite de ses attributions, toutes pièces relatives aux affaires de la compétence du Conseil d'Etat, des cours administratives d'appel ou des tribunaux administratifs, tous engagements de dépenses d'un montant inférieur à 25 000 € et tous documents comptables intéressant la direction générale des douanes et droits indirects, les pouvoirs de représentation en justice, les décisions relatives aux demandes de bénéfice de la protection fonctionnelle des agents de l'Etat ainsi que les habilitations des agents des douanes visées aux articles L. 423-6, L. 423-27, L. 428-14 et L. 432-14 du code des douanes.
IV. - Au département des relations internationales et européennes :
1° Délégation est donnée à M. Nicolas Chiellino, chef du département, administrateur des douanes et droits indirects, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des douanes, et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects ainsi que toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 25 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses ;
2° Délégation est donnée à Mme Agnès Laurent, cheffe du pôle coopération internationale, directrice des services douaniers, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des douanes, et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects ainsi que toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 25 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses.
V. - Au département des statistiques et des études du commerce extérieur, délégation est donnée à Mme Ketty Attal-Toubert, cheffe du département, administratrice hors classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques, et à M. Julien Deroyon, adjoint à la cheffe du département, administrateur hors classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des douanes, et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales.
VI. - A l'inspection des services, délégation est donnée à Mme Christine Dubois, adjointe à la cheffe de l'inspection des services, administratrice supérieure des douanes et droits indirects, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des douanes, et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects ainsi que toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 25 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses.
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Prolegi/JORFTEXT000054894640#art-1