Art. 5
En vigueur depuis le 1 oct. 2026
I. - A l'office national anti-fraude :
1° Délégation est donnée à M. Florent Nourian, administrateur supérieur des douanes et droits indirects, directeur par intérim, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des douanes, et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ;
2° Délégation est donnée à M. Florent Nourian, administrateur supérieur des douanes et droits indirects, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des douanes, et dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses au titre de la gestion du service, ainsi que toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses ;
3° Au département des affaires administratives et financières, délégation est donnée à M. Sylvain Dehaud, chef du département, inspecteur divisionnaire hors classe des finances publiques, à M. Charles-Antoine Duhamel, à M. Antoisse Boina, rédacteurs, inspecteurs des finances publiques, à M. Fabrice Fillemotte, rédacteur, contrôleur principal des douanes et droits indirects, à M. Kevin Avril et à Mme Sylvie Vénus, rédacteurs, contrôleurs des douanes et droits indirects, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des douanes, et dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses au titre de la gestion du service, ainsi que toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 25 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses.
II. - A la direction nationale du renseignement et des enquêtes douanières, délégation est donnée à M. Sébastien Tiran, directeur, administrateur général des douanes et droits indirects, et à Mme Yaël Treille, administratrice supérieure des douanes et droits indirects, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des douanes, et dans la limite de leurs attributions, les saisines de la Commission nationale des sanctions, en application du 4° de l'article L. 561-38 du code monétaire et financier.
III. - Au service d'analyse et de ciblage, délégation est donnée à Mme Claire Quenaudon, adjointe au directeur, directrice des services douaniers, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des douanes, et dans la limite de ses attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 25 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses.
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Prolegi/JORFTEXT000054894640#art-5