Art. 2
En vigueur depuis le 1 oct. 2026
Au secrétariat général :
I. - Au bureau Pilotage des emplois et accompagnement des transformations, délégation est donnée à Mme Laure Salaün, cheffe du bureau, administratrice supérieure des douanes et droits indirects, à M. Sébastien Roumeau, adjoint à la cheffe du bureau, inspecteur principal des douanes et droit indirects, et à M. Edouard Méchitoua, adjoint à la cheffe du bureau, inspecteur principal des douanes et droits indirects, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des douanes, et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects.
II. - A la délégation aux cadres dirigeants et aux parcours, délégation est donnée à Mme Sandra Francerie-Deliau, déléguée aux cadres dirigeants et aux parcours, administratrice des douanes et droits indirects, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des douanes, et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects.
III. - Au pôle affaires générales, délégation est donnée à M. Nicolas Amslem, chef du pôle, inspecteur principal des douanes et droits indirects, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des douanes, et dans la limite de ses attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 25 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses.
IV. - A la sous-direction Ressources humaines et relations sociales :
1° Délégation est donnée à Mme Audrey Hobeika, chargée de mission auprès du sous-directeur des ressources humaines et des relations sociales, inspectrice principale des douanes et droits indirects, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des douanes, et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects ;
2° Au bureau Expertise statutaire, dialogue social, déontologie et discipline :
a) Délégation est donnée à M. Guillaume Cornette, chef du bureau, chef de mission, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des douanes, et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects ainsi que toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 25 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses ;
b) Délégation est donnée à Mme Émilie Maureil, adjointe au chef du bureau, attachée principale d'administration, à Mme Yasmina Pomathios, adjointe au chef du bureau, inspectrice principale des douanes, et à Mme Marie-Georges Boucard, adjointe au chef du bureau, cheffe de service administratif de 1re catégorie, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des douanes, et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects ainsi que toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 25 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses ;
3° Au bureau Recrutement et formation :
a) Délégation est donnée à Mme Céline Gouyer, cheffe du bureau, administratrice des douanes et droits indirects, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des douanes, et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects ainsi que toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 25 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses ;
b) Délégation est donnée à Mme Justine Crenn, adjointe à la cheffe du bureau, inspectrice principale des douanes et droits indirects, et à M. Nicolas Duval, adjoint à la cheffe du bureau, attaché principal d'administration, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des douanes, et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects ;
4° Au bureau Gestion des carrières et des parcours professionnels, délégation est donnée à Mme Julie Gourcerol, adjointe à la cheffe du bureau, directrice des services douaniers, à Mme Nadine Bessac, adjointe à la cheffe du bureau, cheffe de service administratif de 1re catégorie, et à M. Walter Zambon, adjoint à la cheffe du bureau, inspecteur régional des douanes et droits indirects, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des douanes, et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects ;
5° Au bureau Qualité de vie au travail et action sociale :
a) Délégation est donnée à Mme Gwenaëlle Hénon, cheffe du bureau, administratrice des douanes et droits indirects, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des douanes, et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects ainsi que toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 25 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses ;
b) Délégation est donnée à Mme Laëtitia Littaye, adjointe à la cheffe du bureau, directrice des services douaniers, et à M. Frédéric Jégu, adjoint à la cheffe du bureau, inspecteur principal des douanes et droits indirects, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des douanes, et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects ;
6° Au bureau Rémunération, données et projets RH :
a) Délégation est donnée à Mme Fanny Couturier, cheffe du bureau, administratrice supérieure des douanes et droits indirects, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des douanes, et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects ainsi que toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 25 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses ;
b) Délégation est donnée à Mme Océane Verrier, adjointe à la cheffe du bureau, attachée principale d'administration, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des douanes, et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects ainsi que toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 25 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses.
V. - A la sous-direction Finances, achats et comptabilité :
1° Au bureau Finances et immobilier :
a) Délégation est donnée à M. Guillaume Duchesne, chef du bureau, administrateur de l'Etat, à M. Didier Valsaque, adjoint au chef du bureau, inspecteur principal des finances publiques, à M. Antoine Lestienne, adjoint au chef du bureau, chef de mission, ainsi qu'à M. Rémi Sappia, adjoint au chef du bureau, inspecteur régional des douanes et droits indirects, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des douanes, et dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses, ainsi que tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses au titre du budget de la direction générale des douanes et droits indirects ;
b) Délégation est donnée à Mme Lislaine Rock, adjointe au chef de section, inspectrice des douanes et droits indirects, à Mme Anissa Mekhloufi, rédactrice, contrôleur des douanes et droits indirects, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des douanes, et dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses ;
c) Délégation est donnée à M. Frédéric Granet, chef de pôle, inspecteur régional des douanes et droits indirects, à Mme Virginie Solans, adjointe au chef de pôle, contrôleur des douanes et droits indirects, à Mme Yolande Rossignol, contrôleur principal des douanes et droits indirects, et à Mme Vivienne Henry, contractuelle, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des douanes, et dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 25 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses ;
d) Délégation est donnée à Mme Maryse Talbot-Finkielsztejn, rédactrice, inspectrice régionale des douanes et droits indirects, à M. Toufik Bourouih, rédacteur, inspecteur régional des douanes et droits indirects, à Mme Sylvia Portut, rédactrice, attachée d'administration, à MM. Stéphane Chopin, Mehdi Laabab, rédacteurs, inspecteurs des douanes et droits indirects, à Mme Taouis Haraoubia, rédactrice, inspectrice des douanes et droits indirects, à MM. Boris Gallois, Charles Yameogo et Florian Guenay, rédacteurs, attachés d'administration, ainsi qu'à M. Maxime Le Prévost, rédacteur, agent contractuel, et à M. Hakim Dendani, rédacteur, contrôleur principal des douanes et droits indirects, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des douanes, et dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses au titre du budget de la direction générale des douanes et droits indirects ;
2° Au bureau Achats et approvisionnements :
a) Délégation est donnée à Mme Clémentine Rits, cheffe du bureau, agente contractuelle, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des douanes, et dans la limite de ses attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses, et à M. Bertrand Nayraud, adjoint transverse à la cheffe du bureau, agent contractuel, à Mmes Christine Filleron-Avenel et Zorica Todorovic, adjointes à la cheffe du bureau, agentes contractuelles, ainsi qu'à M. Cédric Labarre, adjoint à la cheffe du bureau, inspecteur régional des douanes et droits indirects, dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 25 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses ;
b) Délégation est donnée à Mme Clémentine Rits, cheffe du bureau, agente contractuelle, à M. Bertrand Nayraud, adjoint à la cheffe du bureau, agent contractuel, ainsi qu'à M. Cédric Labarre, adjoint à la cheffe du bureau, inspecteur régional des douanes et droits indirects, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des douanes, et dans la limite de leurs attributions, toutes pièces relatives aux affaires de la compétence du Conseil d'Etat, des cours administratives d'appel, des tribunaux administratifs et des tribunaux de commerce ;
3° Au bureau Animation du réseau comptable et recouvrement :
a) Délégation est donnée à M. Fabrice Demaison, chef du bureau, administrateur supérieur des douanes et droits indirects, à Mmes Catherine Durose et Louise Pahisa-Raynaud, adjointes au chef du bureau, inspectrices principales des douanes et droits indirects, et à M. Alexandre Taesch, adjoint au chef du bureau, directeur des services douaniers, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des douanes, et dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 25 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses, ainsi que toutes décisions relatives aux procédures et autorisations douanières, à l'exception des arrêtés et conventions internationales ;
b) Délégation est donnée à M. Fabrice Demaison, chef du bureau, administrateur supérieur des douanes et droits indirects, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des douanes, et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects.
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