Art. 3
En vigueur depuis le 1 oct. 2026
Au service des opérations du réseau :
I. - Délégation est donnée à M. Gilbert Beltran, administrateur général des douanes et droits indirects, chargé de la préfiguration du service des opérations du réseau auprès du directeur général des douanes et droits indirects, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des douanes, et dans la limite de ses attributions, l'ensemble des actes, à l'exception des décrets.
II. - A la sous-direction Union douanière :
1° Au bureau Politique du dédouanement :
a) Délégation est donnée à Mme Karine Boris-Treille, cheffe du bureau, administratrice des douanes et droits indirects, à l'effet de signer au nom du ministre chargé des douanes, et dans la limite de ses attributions, toutes décisions relatives aux procédures et autorisations douanières, à l'exception des arrêtés et conventions internationales ;
b) Délégation est donnée à Mme Christine Baron, adjointe à la cheffe du bureau, directrice des services douaniers, à M. Benjamin Baud, adjoint à la cheffe du bureau, directeur des services douaniers, ainsi qu'à Mme Caroline Cardenas-Caroti, adjointe à la cheffe du bureau, inspectrice principale des douanes et droits indirects, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des douanes, et dans la limite de leurs attributions, toutes décisions relatives aux procédures et autorisations douanières, à l'exception des arrêtés et conventions internationales ;
2° Au bureau des réglementations sectorielles et de la politique des contrôles :
a) Délégation est donnée à M. Yann Ambach, chef du bureau, administrateur supérieur des douanes et droits indirects, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des douanes, et dans la limite de ses attributions, les autorisations d'exportation et de transfert des matériels de guerre, des produits liés à la défense et des produits chimiques, ainsi que les refus, les suspensions, modifications, abrogations et retraits de ces autorisations, les autorisations d'exportation et d'importation de produits soumis à des mesures de restriction commerciale, ainsi que les refus, les suspensions, modifications, abrogations et retraits de ces autorisations, ainsi que les décisions relatives aux réglementations techniques ;
b) Délégation est donnée à M. Xavier Burgueno, adjoint au chef du bureau, directeur des services douaniers, et à Mmes Maylis Artaxet et Lou Le Guelvouit, adjointes au chef du bureau, inspectrices principales des douanes et droits indirects, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des douanes, et dans la limite de leurs attributions, les autorisations d'exportation et de transfert des matériels de guerre, des produits liés à la défense et des produits chimiques, ainsi que les refus, les suspensions, modifications, abrogations et retraits de ces autorisations, les autorisations d'exportation et d'importation de produits soumis à des mesures de restriction commerciale, ainsi que les refus, les suspensions, modifications, abrogations et retraits de ces autorisations, ainsi que les décisions en matière de politique agricole commune et les décisions relatives aux réglementations techniques ;
3° Au sein du bureau de la politique commerciale et tarifaire, des relations opérateurs et de la sécurité économique, délégation est donnée à Mme Valérie Brochet, adjointe au chef du bureau, inspectrice principale des douanes et droits indirects, à MM. Christophe Barbier et Abdoulaye Gueye, adjoints au chef du bureau, inspecteurs principaux des douanes et droits indirects, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des douanes, et dans la limite de leurs attributions, toutes décisions relatives aux réglementations douanières de l'origine, de la valeur et de l'espèce, ou relatives à la propriété intellectuelle, aux remboursements et à la mise en œuvre de la politique commerciale, à l'exception des arrêtés et conventions internationales.
III. - A la sous-direction régulation des filières et droits indirects :
1° Au bureau Energies, métaux précieux et droits frontaliers :
a) Délégation est donnée à Mme Inès Monteillet, cheffe du bureau, administratrice des douanes et droits indirects, à l'effet de signer au nom du ministre chargé des douanes, et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des conventions internationales en matière de réglementation, de gestion et de contrôle de l'accise sur les énergies hors charbons, gaz naturels et de l'électricité, ainsi qu'à la réglementation, la gestion et au contrôle de la taxe relative à l'utilisation d'énergies renouvelables dans les transports et des dispositifs non fiscaux relatifs à l'utilisation des énergies renouvelables dans les transports par les fournisseurs de carburants, à la réglementation sur la garantie des métaux précieux, à l'application de la réglementation relative à la TVA sur les opérations imports/exports, à la réglementation sur la procédure de détaxe des voyageurs, à la fiscalité associée à des opérations imports/exports et relative aux transports et à l'octroi de mer ;
b) Délégation est donnée à M. Laurent Corbacho, adjoint à la cheffe du bureau, inspecteur principal des douanes et droits indirects, à l'effet de signer au nom du ministre chargé des douanes, et dans la limite de ses attributions, tous actes ou décisions à l'exclusion des conventions internationales en matière de réglementation, de gestion et de contrôle de l'accise sur les énergies hors charbons, gaz naturels et de l'électricité, ainsi qu'à la réglementation, la gestion et au contrôle de la taxe relative à l'utilisation d'énergies renouvelables dans les transports et des dispositifs non fiscaux relatifs à l'utilisation des énergies renouvelables dans les transports par les fournisseurs de carburants, à l'exception des arrêtés et conventions internationales ;
c) Délégation est donnée à M. Thibaud Malin, adjoint à la cheffe du bureau, inspecteur principal des douanes et droits indirects, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des douanes, et dans la limite de ses attributions, toutes décisions relatives à la réglementation sur la garantie des métaux précieux, à l'application de la réglementation relative à la TVA sur les opérations imports/exports, à la réglementation sur la procédure de détaxe des voyageurs, à la fiscalité associée à des opérations imports/exports et relative aux transports à l'exclusion des conventions et arrêtés ;
2° Au bureau Vins, alcools et tabac :
a) Délégation est donnée à M. Julien Coudray, chef du bureau, administrateur des douanes et droits indirects, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des douanes, et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions en matière de contributions indirectes et de réglementations assimilées, à l'exclusion des conventions internationales ;
b) Délégation est donnée à M. Etienne Samardjia, adjoint au chef du bureau, inspecteur principal des douanes et droits indirects, à Mme Hélène Mélet Ciejka, adjointe au chef du bureau, inspectrice principale des douanes et droits indirects, et à Mme Nadine Babonneau, adjointe au chef du bureau, attachée d'administration hors classe, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des douanes, et dans la limite de leurs attributions, tous actes ou décisions en matière de contributions indirectes et de réglementations assimilées, à l'exclusion des conventions et arrêtés.
IV. - A la sous-direction Stratégie et coordination des opérations du réseau :
1° Délégation est donnée à M. Thomas Charvet, adjoint au sous-directeur, administrateur des douanes et droits indirects, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des douanes, et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects ;
2° Au bureau Lutte contre les trafics et la criminalité organisée :
a) Délégation est donnée à M. Nicolas Monnier, chef du bureau, administrateur supérieur des douanes et droits indirects, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des douanes, et dans la limite de ses attributions, les habilitations des agents des douanes aux procédures spéciales d'enquête douanière relevant de la section VII du chapitre IV du titre II du code des douanes ainsi que tous engagements de dépenses d'un montant inférieur à 25 000 € et tous documents comptables concernant la direction générale des douanes et droits indirects ;
b) Délégation est donnée à Mme Valérie Maniez, adjointe au chef du bureau, directrice des services douaniers, ainsi qu'à Mmes Claire Guerin de Tourville et Cécile Belaud, adjointes au chef du bureau, inspectrices principales des douanes et droits indirects, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des douanes, et dans la limite de leurs attributions, les habilitations des agents des douanes aux procédures spéciales d'enquête douanière relevant de la section 1 du chapitre VII du livre IV du code des douanes ainsi que tous engagements de dépenses d'un montant inférieur à 25 000 € et tous documents comptables concernant la direction générale des douanes et droits indirects ;
c) Délégation est donnée à M. Nicolas Roux, chef de projet, directeur des services douaniers, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des douanes, et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, ainsi que toutes décisions, tous engagements de dépenses d'un montant inférieur à 25 000 € et tous documents comptables concernant la direction générale des douanes et droits indirects ;
3° Au bureau Sécurité opérationnelle et cadres d'emploi :
a) Délégation est donnée à M. Antoine Buffard, chef du bureau, administrateur des douanes et droits indirects, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des douanes, et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects ;
b) Délégation est donnée à M. Bastien Theurey, adjoint au chef du bureau, inspecteur principal des douanes et droits indirects, et à M. Fabrice Wenger, adjoint au chef du bureau, attaché d'administration hors classe, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des douanes, et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects ;
4° Au pôle gardes-frontières, délégation est donnée à Mme Jeanne Troquet, cheffe du pôle, directrice des services douaniers, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des douanes, et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects.
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Prolegi/JORFTEXT000054894640#art-3