Chapitre Chapitre IV : Formation commune aux deux domaines d'activités
Art. 13
En vigueur depuis le 19 janv. 2015 jusqu'au 1 janv. 2999
Le directeur des ressources humaines est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Prolegi/LEGITEXT000030110584#art-13