Chapitre Chapitre IV : Formation commune aux deux domaines d'activités
Art. 12
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A modifié les dispositions suivantes : - Arrêté du 6 juillet 1994 A abrogé les dispositions suivantes : - Arrêté du 6 juillet 1994 , ,
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Prolegi/LEGITEXT000030110584#art-12