Titre Titre II : COMPOSITION
Art. 3
En vigueur depuis le 2 janv. 2023 jusqu'au 1 janv. 2999
La commission interarmées de prévention est composée des membres de droit suivants : 1° Douze membres avec voix délibérative représentant l'administration comme suit : - un représentant du chef d'état-major des armées ; - un représentant du délégué général pour l'armement ; - un représentant du secrétaire général pour l'administration ; - un représentant du chef d'état-major de l'armée de terre : - un représentant du chef d'état-major de la marine nationale ; - un représentant du chef d'état-major de l'armée de l'air et de l'espace ; - un représentant du directeur central du service du commissariat des armées ; - un représentant du directeur du service de l'énergie opérationnelle ; - un représentant du directeur central du service de santé des armées ; - un représentant du directeur central de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense ; - un représentant du directeur de la direction du renseignement militaire ; - un représentant du directeur de l'échelon de direction du service interarmées des munitions. 2° Douze membres titulaires avec voix délibérative représentant le personnel militaire dont les modalités de désignation sont fixées à l'article 7 du présent arrêté. Ces représentants ont un nombre égal de suppléants. 3° Membres sans voix délibérative comme suit : - deux membres du Conseil supérieur de la fonction militaire (CSFM) qu'il désigne parmi les membres de sa commission compétente pour le domaine de la santé et à la sécurité au travail ; - un représentant de la direction générale de la gendarmerie nationale (DGGN) ; - un représentant du directeur de la direction des ressources humaines du ministère de la défense ; - le médecin coordonnateur national de la médecine de prévention du ministère ; - le chef du pôle travail du groupe des inspections spécialisées du contrôle général des armées.
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Prolegi/LEGITEXT000046890282#art-3