Titre Titre III : MODALITÉS DE DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL MILITAIRE
Art. 3
En vigueur depuis le 2 janv. 2023 jusqu'au 1 janv. 2999
Les membres représentant le personnel militaire au sein de la CCHPA sont renouvelés lors du premier trimestre de l'année qui suit les élections permettant le renouvellement des formations spécialisées en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail concernant le personnel civil.
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Prolegi/LEGITEXT000046890346#art-3