Titre Titre III : MODALITÉS DE DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL MILITAIRE
Art. 6
En vigueur depuis le 2 janv. 2023 jusqu'au 1 janv. 2999
Lorsque, en cours de mandat, un représentant du personnel militaire titulaire ou suppléant ne remplit plus les conditions fixées au titre III du présent arrêté, il est mis fin à son mandat. Il est remplacé par un représentant désigné selon les mêmes conditions. Ce dernier est nommé pour la durée du mandat restant à courir.
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Prolegi/LEGITEXT000046890346#art-6