Titre Titre II : PARTIE RELATIVE AUX CARACTÉRISTIQUES TECHNIQUES DE L'OPÉRATION›Chapitre Chapitre II : Maîtrise et retour sur Terre d'un objet spatial
Art. 11
En vigueur depuis le 27 févr. 2022 jusqu'au 1 janv. 2999
Les dispositions du présent chapitre ne s'appliquent pas aux opérations de maîtrise et de retour des étages et des éléments de lanceur auxquels s'appliquent les dispositions du chapitre Ier du présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000049854252#art-11