ARRETE·23 février 2022

Arrêté du 23 février 2022 relatif à la composition des trois parties du dossier mentionné à l'article 1er du décret n° 2009-643 du 9 juin 2009 relatif aux autorisations délivrées en application de la loi n° 2008-518 du 3 juin 2008 modifiée relative aux opérations spatiales

En vigueur depuis le 23 février 2022 28 articles 28 versions historisées

Sommaire

titolo Titre Ier : PARTIE RELATIVE À LA SITUATION ADMINISTRATIVE DU DEMANDEURTitre Ier : PARTIE RELATIVE À LA SITUATION ADMINISTRATIVE DU DEMANDEUR

Art. 2

titolo Titre II : PARTIE RELATIVE AUX CARACTÉRISTIQUES TECHNIQUES DE L'OPÉRATIONTitre II : PARTIE RELATIVE AUX CARACTÉRISTIQUES TECHNIQUES DE L'OPÉRATION

Art. 3

capo Chapitre Ier : Lancement d'un objet spatialChapitre Ier : Lancement d'un objet spatial

Art. 4 Art. 5 Art. 6 Art. 7 Art. 8 Art. 9 Art. 10

capo Chapitre II : Maîtrise et retour sur Terre d'un objet spatialChapitre II : Maîtrise et retour sur Terre d'un objet spatial

Art. 11 Art. 12 Art. 13 Art. 14 Art. 15 Art. 16 Art. 17

capo Chapitre II : Maîtrise et retour sur Terre d'un objet spatial ou d'un groupe d'objets spatiaux coordonnésChapitre II : Maîtrise et retour sur Terre d'un objet spatial ou d'un groupe d'objets spatiaux coordonnés

Art. 11 Art. 12 Art. 13 Art. 14 Art. 15 Art. 16 Art. 17

titolo Titre III : PARTIE RELATIVE AUX CARACTÉRISTIQUES DE LA MISSION DE LA CHARGE UTILETitre III : PARTIE RELATIVE AUX CARACTÉRISTIQUES DE LA MISSION DE LA CHARGE UTILE

Art. 18 Art. 19

titolo Titre IV : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALESTitre IV : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES

Art. 20 Art. 21

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