Titre Titre III : CONDITIONS ET MODALITÉS DE MISE EN ŒUVRE DES OPÉRATIONS›Chapitre Chapitre IER : Opérations d'effarouchement
Art. 9
En vigueur depuis le 25 févr. 2026
La mise en œuvre d'un effarouchement est possible dans les conditions prévues aux articles 10 à 11 et pendant toute la durée du pâturage.
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Prolegi/JORFTEXT000053555244#art-9