ARRETE·—

Arrêté du 23 février 2026 définissant le statut de protection du loup (Canis lupus) et fixant les conditions et limites de sa destruction

En vigueur depuis le — 30 articles 30 versions historisées

Sommaire

titolo Titre IER : STATUT DE PROTECTIONTitre IER : STATUT DE PROTECTION

titolo Titre II : DISPOSITIONS COMMUNESTitre II : DISPOSITIONS COMMUNES

capo Chapitre IER : Fixation et respect du nombre maximum de spécimens de loups dont la destruction peut être autoriséeChapitre IER : Fixation et respect du nombre maximum de spécimens de loups dont la destruction peut être autorisée

Art. 3 Art. 4 Art. 5 Art. 6 Art. 7

capo Chapitre II : Cadre général d'interventionChapitre II : Cadre général d'intervention

Art. 8

titolo Titre III : CONDITIONS ET MODALITÉS DE MISE EN ŒUVRE DES OPÉRATIONSTitre III : CONDITIONS ET MODALITÉS DE MISE EN ŒUVRE DES OPÉRATIONS

capo Chapitre IER : Opérations d'effarouchementChapitre IER : Opérations d'effarouchement

Art. 9 Art. 10 Art. 11

capo Chapitre II : Opérations de destruction par la mise en œuvre de tirs pour défendre les troupeaux (tirs de défense)Chapitre II : Opérations de destruction par la mise en œuvre de tirs pour défendre les troupeaux (tirs de défense)

Art. 12 Art. 13 Art. 14 Art. 15 Art. 16 Art. 17

capo Chapitre III : Les opérations de destruction par la mise en œuvre de tirs de prélèvementChapitre III : Les opérations de destruction par la mise en œuvre de tirs de prélèvement

Art. 18 Art. 19 Art. 20 Art. 21 Art. 22 Art. 23 Art. 24

capo Chapitre IV : Dispositions particulières applicables dans certaines zones d'expansion du loupChapitre IV : Dispositions particulières applicables dans certaines zones d'expansion du loup

Art. 25 Art. 26

capo Chapitre V : Dispositions relatives aux opérations menées à des fins de recherche scientifiqueChapitre V : Dispositions relatives aux opérations menées à des fins de recherche scientifique

Art. 27

titolo Titre IV : DISPOSITIONS FINALESTitre IV : DISPOSITIONS FINALES

Art. 28 Art. 29 Art. 30

Voir le sommaire complet