Art. 15
En vigueur depuis le 1 janv. 1979 jusqu'au 1 janv. 2999
Le directeur de la sécurité civile et le directeur général de l'éducation physique et sportive sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui prendra effet à compter du 1er janvier 1979 et sera publié au journal officiel de la République Française.
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Prolegi/LEGITEXT000024449977#art-15