Art. 11 bis
En vigueur depuis le 5 janv. 1994 jusqu'au 1 janv. 2999
Les titulaires du brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique sont considérés comme détenteurs du brevet national des premiers secours et peuvent participer aux opérations de secours aquatiques dans le cadre de l'article 8 du décret n° 91-834 du 30 août 1991 susvisé.
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Prolegi/LEGITEXT000024449977#art-11-bis