Art. 11

En vigueur depuis le 1 janv. 1979 jusqu'au 1 janv. 2999

Les titulaires du brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique ne peuvent manœuvrer les embarcations à moteur en rivière, plan d'eau, lac ou en mer que s'ils sont titulaires du permis de conduire correspondant.

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