Art. 9 bis
En vigueur depuis le 1 janv. 2020 jusqu'au 1 janv. 2999
Le nombre d'apprenants par session de formation est compris entre 2 et 24 inclus. Le taux d'encadrement est proportionnel au nombre d'apprenants. En tout état de cause, il ne peut être inférieur aux minima figurant dans le tableau ci-dessous : NOMBRE D'APPRENANTS 2 à 12 13 à 24 Equipe pédagogique Responsable pédagogique 1 Formateur (s) 1 2 Total encadrement 2 3
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Prolegi/LEGITEXT000024449977#art-9-bis