Art. 5
En vigueur depuis le 1 janv. 2020 jusqu'au 1 janv. 2999
Le jury d'examen du brevet national précité, organisé par les organismes de formation, comporte au moins trois membres, dont le responsable de l'organisme de formation ou son représentant. Ce dernier est le président du jury. Les autres membres du jury sont choisis parmi l'équipe pédagogique de la formation telle que définie à l'article 9.
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Prolegi/LEGITEXT000024449977#art-5