ARRETE·23 janvier 1979

Arrêté du 23 janvier 1979 fixant les modalités de délivrance du brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique

En vigueur depuis le 23 janvier 1979 22 articles 22 versions historisées
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Sommaire

Art. 1Art. 1 bisArt. 2Art. 2 bisArt. 3Art. 4Art. 5Art. 7Art. 8Art. 9Art. 9 bisArt. 10Art. 10bisArt. 10terArt. 11Art. 11 bisArt. 12Art. 13Art. 14Art. 15Art. Annexe IArt. Annexe II
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