Art. 1
En vigueur depuis le 1 janv. 1979 jusqu'au 1 janv. 2999
Le diplôme prévu à l'article 2 du décret n° 77-1177 du 20 octobre 1977 permettant la surveillance des baignades ouvertes gratuitement au public, aménagées et réglementairement autorisées, est le brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique.
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Prolegi/LEGITEXT000024449977#art-1