Art. 1 bis
En vigueur depuis le 1 janv. 2020 jusqu'au 1 janv. 2999
Les services publics ainsi que les associations ou les organismes agréés définis dans l'article 1er de l'arrêté du 5 septembre 1979 modifié portant agrément des associations en vue de la préparation au brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique sont ci-après dénommés organismes de formation.
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Prolegi/LEGITEXT000024449977#art-1-bis