Titre Titre 1 : Compétence de la caisse.
Art. Annexe, 3
En vigueur depuis le 6 mars 1981 jusqu'au 1 janv. 2999
La circonscription territoriale de la caisse s'étend : Caisses interprofessionnelles. Aux départements suivants : ..... Caisses professionnelles : A l'ensemble, du territoire national, à l'exclusion des départements et territoires d'outre-mer.
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Prolegi/LEGITEXT000006073916#art-annexe-3