ARRETE·23 janvier 1981
Arrêté du 23 janvier 1981 relatif aux statuts types des caisses de base de l'organisation autonome d'assurance vieillesse des travailleurs non-salariés des professions artisanales.
En vigueur depuis le 23 janvier 1981 28 articles 28 versions historisées
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Art. 1Art. 2
sezione AnnexesAnnexes
titolo Titre 1 : Compétence de la caisse.Titre 1 : Compétence de la caisse.
Art. Annexe, 1Art. Annexe, 3capo Chapitre 1 : Conseil d'administration.Chapitre 1 : Conseil d'administration.
Art. Annexe, 7titolo Titre I : Compétence de la caisse.Titre I : Compétence de la caisse.
Art. Annexe, 2Art. Annexe, 4Art. Annexe, 5titolo Titre 2 : Administration de la caisseTitre 2 : Administration de la caisse
capo Chapitre 1 : Conseil d'administration.Chapitre 1 : Conseil d'administration.
Art. Annexe, 6Art. Annexe, 8Art. Annexe, 9Art. Annexe, 10Art. Annexe, 11Art. Annexe, 12capo Chapitre 2 : Commissions.Chapitre 2 : Commissions.
Art. Annexe, 13Art. Annexe, 14capo Chapitre 3 : Dispositions communes.Chapitre 3 : Dispositions communes.
Art. Annexe, 15Art. Annexe, 16Art. Annexe, 17Art. Annexe, 18titolo Titre 3 : Organisation générale.Titre 3 : Organisation générale.
Art. Annexe, 19Art. Annexe, 20Art. Annexe, 21Art. Annexe, 22Art. Annexe, 23Art. Annexe, 24Art. Annexe, 26titolo Titre 4 : Dispositions diverses.Titre 4 : Dispositions diverses.
Art. Annexe, 25