Titre Titre 2 : Administration de la caisse›Chapitre Chapitre 1 : Conseil d'administration.
Art. Annexe, 9
En vigueur depuis le 6 mars 1981 jusqu'au 1 janv. 2999
Le(s) vice-président(s) seconde(nt) le président dans toutes ses fonctions et le remplace(nt) en cas d'empêchement. Le secrétaire est chargé des convocations aux différentes réunions et de la rédaction des procès-verbaux. En vertu du pouvoir de contrôle du conseil d'administration, le trésorier assure la surveillance des opérations comptables et financières de la caisse, compte tenu des dispositions du décret n° 70-312 du 25 mars 1970. Le secrétaire adjoint et le trésorier adjoint, si ces postes ont été créés, secondent le titulaire et le remplacent en cas d'empêchement.
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Prolegi/LEGITEXT000006073916#art-annexe-9