Titre Titre 2 : Administration de la caisse›Chapitre Chapitre 1 : Conseil d'administration.
Art. Annexe, 6
En vigueur depuis le 6 mars 1981 jusqu'au 1 janv. 2999
L'administration de la caisse est assurée par un conseil dont la composition et le mode d'élection des membres sont déterminés par le décret n° 79-808 du 18 septembre 1979.
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Prolegi/LEGITEXT000006073916#art-annexe-6