Titre Titre 2 : Administration de la caisse›Chapitre Chapitre 3 : Dispositions communes.
Art. Annexe, 17
En vigueur depuis le 6 mars 1981 jusqu'au 1 janv. 2999
Le directeur et l'agent comptable de la caisse assistent avec voix consultative aux réunions du conseil d'administration, de son bureau et des commissions constituées en son sein. Ils se retirent toutefois après avoir été entendus le cas échéant, pendant le temps ou il est délibèré sur leur situation individuelle.
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Prolegi/LEGITEXT000006073916#art-annexe-17