Sect. Annexes
Art. Annexe
En vigueur depuis le 8 août 1973 jusqu'au 1 janv. 2999
Les programmes et barèmes des épreuves aux différentes fonctions sont les mêmes que ceux figurant en annexe aux arrêtés des 3 janvier 1972 et 20 juin 1974 relatifs à la qualification des agents de l'Etat affectés au traitement de l'information. Ces programmes et barèmes ont été publiés au Journal officiel du 23 janvier 1972 et du 5 juillet 1974.
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Prolegi/LEGITEXT000006070349#art-annexe