Sect. Annexes
Art. Annexe
En vigueur depuis le 14 août 1992 jusqu'au 1 janv. 2999
Vu le décret n° 92-590 du 29 juin 1992 relatif aux centres spécialisés de soins aux toxicomanes, Il est conclu une convention entre l'Etat, représenté par M. le préfet du département de ..., et l'association de ..., représentée par son président M. ..., qui prévoit les dispositions suivantes :
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Prolegi/LEGITEXT000006079673#art-annexe