Sect. Annexes
Art. Annexe art. 4
En vigueur depuis le 14 août 1992 jusqu'au 1 janv. 2999
Le centre a pour vocation ... (au choix) : Centres spécialisés de soins aux toxicomanes avec hébergement - d'assurer une prise en charge socio-éducative et une prise en charge médico-psychologique globale des toxicomanes, prenant en compte l'ensemble des problèmes liés à la dépendance, en vue de leur insertion ou de leur réinsertion. L'établissement assure également : (une au moins des activités suivantes, si un seul des deux modes de prise en charge susmentionnés est réalisé, cf. du décret n° 92-590 du 29 juin 1992 relatif aux centres spécialisés de soins aux toxicomanes) : - la cure de sevrage en ambulatoire ou l'accompagnement du sevrage réalisé en milieu hospitalier ou dans des lits de sevrage d'un centre spécialisé ; - le soutien à l'environnement familial ; - l'accueil, l'orientation et l'information des toxicomanes et de leurs familles. Pour ce faire, le centre gère (au choix) : - un hébergement collectif de ... places ; - un hébergement en appartements thérapeutiques ; - un hébergement en appartement-relais ; - un réseau de familles d'accueil volontaires et défrayées. Centres spécialisés de soins aux toxicomanes sans hébergement - d'assurer une prise en charge socio-éducative et une prise en charge médico-psychologique globale des toxicomanes, prenant en compte l'ensemble des problèmes liés à la dépendance, en vue de leur insertion ou de leur réinsertion. L'établissement assure également : (au moins une de ces activités au choix lorsqu'un seul des deux modes de prise en charge susvisés est assuré, cf. du décret n° 92-590 du 29 juin 1992 relatif aux centres spécialisés de soins aux toxicomanes) : - la cure de sevrage en ambulatoire ou l'accompagnement du sevrage réalisé en milieu hospitalier ou dans des lits de sevrage d'un centre spécialisé ; - le soutien à l'environnement familial ; - l'accueil, l'orientation et l'information des toxicomanes et de leurs familles ; - la gestion d'un réseau de familles d'accueil volontaires et défrayées (facultatif). (Réservé aux centres avec hébergement) :
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Prolegi/LEGITEXT000006079673#art-annexe-art-4