Sect. Annexes
Art. Annexe art. 2
En vigueur depuis le 14 août 1992 jusqu'au 1 janv. 2999
L'association gère dans ce but le centre (au choix) : Centres spécialisés de soins aux toxicomanes avec hébergement - de " ... ", offrant un hébergement dont la capacité d'accueil en hébergement collectif est de ..., et ne pourra en toutes hypothèses excéder vingt-cinq personnes. L'établissement s'engage à accueillir, pour des séjours avec hébergement d'une durée limitée n'excédant pas six mois consécutifs renouvelables une fois, des toxicomanes des deux sexes ; Centres spécialisés de soins aux toxicomanes sans hébergement - de " ... ", qui accueille en ambulatoire des toxicomanes des deux sexes, qu'ils soient ou non sous le coup d'une mesure judiciaire.
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Prolegi/LEGITEXT000006079673#art-annexe-art-2