Sect. Annexes
Art. Annexe art. 1
En vigueur depuis le 14 août 1992 jusqu'au 1 janv. 2999
L'association " ... " est chargée de participer aux actions de prévention et de soins aux toxicomanes dans le département de ... et réalise, conformément à l'article 1er du décret du 29 juin 1992 susvisé, les missions prévues à l'article 2 de ce même décret, en étroite concertation avec les services publics et les associations conventionnées existantes ou à venir intervenant dans ce domaine et sous le contrôle technique du médecin inspecteur de la santé. Elle a pour vocation ... (définir ici les objectifs généraux de l'association en matière de soins aux toxicomanes). Elle peut participer à toute action mise en oeuvre à l'initiative des pouvoirs publics ou par d'autres partenaires dans le cadre de la loi n° 70-1320 du 31 décembre 1970 susvisée, notamment en matière de prévention, de formation et de recherche.
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Prolegi/LEGITEXT000006079673#art-annexe-art-1