Sect. Représentation du personnel
Art. 25
En vigueur depuis le 17 août 1976 jusqu'au 1 janv. 2999
Le dépouillement du scrutin est effectué : 1° Soit dans la commune lorsque le vote a lieu sur les lieux du travail, conformément à l'article 21 ci-dessus ; 2° Soit dans les autres cas au siège du syndicat de communes pour le personnel ; les opérations sont alors confiées à une commission comprenant : Le président du syndicat de communes pour le personnel ou un maire, membre du bureau du syndicat, désigné par lui, président : Deux électeurs ou, à défaut, deux citoyens, assesseurs désignés par le président ; Dans les cas prévus aux 1° et 2° ci-dessus des représentants de chacune des organisations ayant présenté des listes de candidats peuvent assister au dépouillement. Le président du bureau de vote ou de la commission mentionnée ci-dessus procède au recensement des bulletins et dresse un procès-verbal des opérations électorales indiquant notamment le nombre des électeurs inscrits et celui des votants. Le dernier alinéa de l'article 21 est applicable.
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Prolegi/LEGITEXT000006070341#art-25