Titre Titre IV : Dispositions relatives aux affiliés teneurs de comptes conservateurs.›Chapitre Chapitre V : Les relations du teneur de comptes conservateur avec les professionnels.›Sect. B. - Opérations hors bourse.
Art. 171
En vigueur depuis le 1 janv. 1995 jusqu'au 1 janv. 2999
Le teneur de comptes conservateur doit procéder à une évaluation des risques relatifs aux règlements et livraisons de titres consécutifs à des opérations hors bourse. Cette évaluation doit conduire, si nécessaire, à la signature de conventions ou de contrats avec les contreparties.
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Prolegi/LEGITEXT000006073441#art-171