Titre Titre IV : Dispositions relatives aux affiliés teneurs de comptes conservateurs.›Chapitre Chapitre V : Les relations du teneur de comptes conservateur avec les professionnels.›Sect. A. - Opérations de bourse.
Art. 169
En vigueur depuis le 1 janv. 1995 jusqu'au 1 janv. 2999
Pour chaque opération de bourse, le teneur de comptes conservateur doit être en mesure de respecter strictement les délais réglementaires d'ajustement et de dénouement.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000006073441#art-169