ARRETE·23 mai 1984

Arrêté du 23 mai 1984 portant approbation du règlement de la société interprofessionnelle pour la compensation des valeurs mobilières

En vigueur depuis le 23 mai 1984 154 articles 154 versions historisées

Sommaire

titolo Titre IV : Dispositions relatives aux affiliés teneurs de comptes conservateurs.Titre IV : Dispositions relatives aux affiliés teneurs de comptes conservateurs.

Art. 73 Art. 74 Art. 75 Art. 76 Art. 77

capo Chapitre Ier : Les ressources humainesChapitre Ier : Les ressources humaines

sezione Section 1 : L'organisation générale.Section 1 : L'organisation générale.

Art. 78 Art. 79

sezione Section 2 : La qualification du personnelSection 2 : La qualification du personnel

sezione A. - Niveau général de qualification.A. - Niveau général de qualification.

Art. 80

sezione B. - Qualification aux fonctions.B. - Qualification aux fonctions.

Art. 81 Art. 82

sezione Section 3 : La formation.Section 3 : La formation.

Art. 83 Art. 84

sezione Section 4 : L'adaptation des effectifs à l'évolution de l'activité.Section 4 : L'adaptation des effectifs à l'évolution de l'activité.

Art. 85

capo Chapitre II : Les moyens informatiquesChapitre II : Les moyens informatiques

sezione Section 1 : L'organisation générale.Section 1 : L'organisation générale.

Art. 86 Art. 87 Art. 88 Art. 89 Art. 90

sezione Section 2 : Les relations avec la Sicovam.Section 2 : Les relations avec la Sicovam.

Art. 91 Art. 92 Art. 93

sezione Section 3 : La sécurité.Section 3 : La sécurité.

Art. 94 Art. 95

capo Chapitre III : Les normes comptablesChapitre III : Les normes comptables

sezione Section 1 : La comptabilité titresSection 1 : La comptabilité titres

sezione A. - Règles comptables à appliquer.A. - Règles comptables à appliquer.

Art. 96 Art. 97

sezione B. - Organisation de la comptabilité-titresB. - Organisation de la comptabilité-titres

sezione 1. Enregistrement des données de base1. Enregistrement des données de base

sezione a) Procédures.a) Procédures.

Art. 98 Art. 99 Art. 100 Art. 101 Art. 102 Art. 103 Art. 104 Art. 105

sezione b) Contrôle des procédures.b) Contrôle des procédures.

Art. 106 Art. 107

sezione 2. Sincérité des comptes de conservation.2. Sincérité des comptes de conservation.

Art. 108 Art. 109

sezione Section 2 : Le contrôle de la régularité des opérationsSection 2 : Le contrôle de la régularité des opérations

sezione A. - Les éléments comptables nécessaires au contrôle de la régularité des opérations des titulaires.A. - Les éléments comptables nécessaires au contrôle de la régularité des opérations des titulaires.

Art. 110 Art. 111

sezione B. - Les éléments comptables nécessaires au contrôle de la régularité de l'exécution des livraisons de titres.B. - Les éléments comptables nécessaires au contrôle de la régularité de l'exécution des livraisons de titres.

Art. 112 Art. 113 Art. 114 Art. 115

sezione Section 3 : Les documents comptables obligatoiresSection 3 : Les documents comptables obligatoires

sezione A. - Le journal général des mouvements sur titres.A. - Le journal général des mouvements sur titres.

Art. 116

sezione B. - Les comptes.B. - Les comptes.

Art. 117 Art. 118

sezione C. - Le bilan-titresC. - Le bilan-titres

sezione 1. Définition.1. Définition.

Art. 119 Art. 120 Art. 121

sezione 2. Présentation du bilan-titres.2. Présentation du bilan-titres.

Art. 122 Art. 123 Art. 124 Art. 125

sezione 3. Cas particulier des bilans-titres établis par les mandataires d'affiliés sous mandat.3. Cas particulier des bilans-titres établis par les mandataires d'affiliés sous mandat.

Art. 126

sezione D. - Etat des suspens.D. - Etat des suspens.

Art. 127 Art. 128 Art. 129

sezione E. - Autres documents à produire.E. - Autres documents à produire.

Art. 130

sezione Section 4 : L'archivage.Section 4 : L'archivage.

Art. 131

sezione Section 5 : Les dispositions particulières relatives aux mouvements en espèces.Section 5 : Les dispositions particulières relatives aux mouvements en espèces.

Art. 132 Art. 133 Art. 134

capo Chapitre IV : Les conditions d'administration des titres de la clientèleChapitre IV : Les conditions d'administration des titres de la clientèle

sezione Section 1 : Les règles générales de sécuritéSection 1 : Les règles générales de sécurité

sezione A. - Dispositions relatives à la tenue des comptes.A. - Dispositions relatives à la tenue des comptes.

Art. 135 Art. 136

sezione B. - Dispositions relatives à la protection des avoirs en conservation.B. - Dispositions relatives à la protection des avoirs en conservation.

Art. 137 Art. 138 Art. 139 Art. 140 Art. 141 Art. 142 Art. 143

sezione Section 2 : Les opérations de bourse.Section 2 : Les opérations de bourse.

Art. 144 Art. 145 Art. 146

sezione Section 3 : Les souscriptions et rachats de titres d'O.P.C.V.M.Section 3 : Les souscriptions et rachats de titres d'O.P.C.V.M.

Art. 147 Art. 148 Art. 149

sezione Section 4 : Les opérations du marché primaire.Section 4 : Les opérations du marché primaire.

Art. 150 Art. 151 Art. 152 Art. 153

sezione Section 5 : Les opérations sur titresSection 5 : Les opérations sur titres

sezione A. - La mise en paiement de dividendes ou d'intérêts.A. - La mise en paiement de dividendes ou d'intérêts.

Art. 154 Art. 155

sezione B. - Le remboursement d'obligations.B. - Le remboursement d'obligations.

Art. 156 Art. 157

sezione C. - Les autres opérations sur titres.C. - Les autres opérations sur titres.

Art. 158 Art. 159 Art. 160 Art. 161

sezione Section 6 : Les opérations élémentaires.Section 6 : Les opérations élémentaires.

Art. 162 Art. 163 Art. 164

sezione Section 7 : Les assemblées générales.Section 7 : Les assemblées générales.

Art. 165 Art. 166

sezione Section 8 : Les informations fiscales.Section 8 : Les informations fiscales.

Art. 167

capo Chapitre V : Les relations du teneur de comptes conservateur avec les professionnels.Chapitre V : Les relations du teneur de comptes conservateur avec les professionnels.

Art. 168

sezione Section 1 : Les obligations entre les professionnelsSection 1 : Les obligations entre les professionnels

sezione A. - Opérations de bourse.A. - Opérations de bourse.

Art. 169 Art. 170

sezione B. - Opérations hors bourse.B. - Opérations hors bourse.

Art. 171 Art. 172

sezione C. - Opérations sur titres.C. - Opérations sur titres.

Art. 173

sezione D. - Transferts de portefeuille-titres.D. - Transferts de portefeuille-titres.

Art. 174

sezione E. - Transmission des informations nominatives aux émetteurs.E. - Transmission des informations nominatives aux émetteurs.

Art. 175

sezione Section 2 : Les relations entre professionnels au travers de la Sicovam.Section 2 : Les relations entre professionnels au travers de la Sicovam.

Art. 176 Art. 177 Art. 178 Art. 179

sezione Section 3 : Les relations avec les professionnels étrangers.Section 3 : Les relations avec les professionnels étrangers.

Art. 180 Art. 181

capo Chapitre VI : Les obligations envers les administrationsChapitre VI : Les obligations envers les administrations

sezione Section 1 : Les obligations envers l'administration fiscale.Section 1 : Les obligations envers l'administration fiscale.

Art. 182

sezione Section 2 : Les obligations envers le service Tracfin.Section 2 : Les obligations envers le service Tracfin.

Art. 183

sezione Section 3 : Les obligations envers la Commission des opérations de bourse.Section 3 : Les obligations envers la Commission des opérations de bourse.

Art. 184

sezione Section 4 : Les obligations envers l'administration de la justice.Section 4 : Les obligations envers l'administration de la justice.

Art. 185

capo Chapitre VII : Le contrôle interneChapitre VII : Le contrôle interne

sezione Section 1 : L'organisation générale du contrôle interne.Section 1 : L'organisation générale du contrôle interne.

Art. 186 Art. 187 Art. 188

sezione Section 2 : L'organisation de la fonction de contrôle interneSection 2 : L'organisation de la fonction de contrôle interne

sezione A. - Positionnement de la fonction.A. - Positionnement de la fonction.

Art. 189

sezione B. - Moyens.B. - Moyens.

Art. 190 Art. 191 Art. 192 Art. 193 Art. 194

sezione C. - Modalités d'intervention.C. - Modalités d'intervention.

Art. 195 Art. 196 Art. 197 Art. 198

sezione Section 3 : Les missions de la fonction de contrôle interne.Section 3 : Les missions de la fonction de contrôle interne.

Art. 199

sezione A. - Risques liés aux opérations des titulaires.A. - Risques liés aux opérations des titulaires.

Art. 200 Art. 201 Art. 202 Art. 203

sezione B. - Risques liés aux relations avec les tiers.B. - Risques liés aux relations avec les tiers.

Art. 204 Art. 205 Art. 206

sezione C. - Environnement réglementaire, juridique et fiscal.C. - Environnement réglementaire, juridique et fiscal.

Art. 207

sezione D. - Risques liés à l'organisation interne et aux traitements administratifsD. - Risques liés à l'organisation interne et aux traitements administratifs

sezione 1. Organisation des moyens.1. Organisation des moyens.

Art. 208 Art. 209 Art. 210 Art. 211 Art. 212 Art. 213 Art. 214

sezione 2. Qualité des traitements2. Qualité des traitements

sezione a) Prise en compte des instructions de la clientèle et des opérations sur titres.a) Prise en compte des instructions de la clientèle et des opérations sur titres.

Art. 215 Art. 216 Art. 217

sezione b) Enregistrement des opérations.b) Enregistrement des opérations.

Art. 218

sezione c) Conservation des titres.c) Conservation des titres.

Art. 219 Art. 220

sezione d) Livraison des titres et règlement des espèces.d) Livraison des titres et règlement des espèces.

Art. 221 Art. 222 Art. 223 Art. 224 Art. 2

sezione AnnexesAnnexes

sezione Règlement général de la SICOVAM pour la compensation des valeurs mobilières.Règlement général de la SICOVAM pour la compensation des valeurs mobilières.

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