Titre Titre IV : Dispositions relatives aux affiliés teneurs de comptes conservateurs.›Chapitre Chapitre VII : Le contrôle interne›Sect. A. - Risques liés aux opérations des titulaires.
Art. 202
En vigueur depuis le 1 janv. 1995 jusqu'au 1 janv. 2999
Il s'assure que l'organisation des procédures permet de faire ressortir les éventuelles opérations irrégulières des titulaires, tant en titres qu'en espèces.
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Prolegi/LEGITEXT000006073441#art-202