Titre Titre IV : Dispositions relatives aux affiliés teneurs de comptes conservateurs.›Chapitre Chapitre IV : Les conditions d'administration des titres de la clientèle›Sect. C. - Les autres opérations sur titres.
Art. 160
En vigueur depuis le 1 janv. 1995 jusqu'au 1 janv. 2999
Lorsque les modalités de l'opération n'appellent pas de réponse de la part du titulaire, le teneur de comptes conservateur le lui précise expressément.
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Prolegi/LEGITEXT000006073441#art-160