Titre Titre IV : Dispositions relatives aux affiliés teneurs de comptes conservateurs.›Chapitre Chapitre II : Les moyens informatiques›Sect. Section 3 : La sécurité.
Art. 94
En vigueur depuis le 1 janv. 1995 jusqu'au 1 janv. 2999
Le teneur de comptes conservateur doit assurer la sécurité tant physique que logique de son système d'information. Il doit notamment assurer la protection physique de ses centres de calcul et procéder à des contrôles rigoureux d'accès aux données et aux logiciels. Il doit également prévoir un plan de secours permettant d'assurer la continuité du service par la mise en oeuvre de procédures dégradées de communication avec la Sicovam.
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Prolegi/LEGITEXT000006073441#art-94