Titre Titre IV : Dispositions relatives aux affiliés teneurs de comptes conservateurs.›Chapitre Chapitre III : Les normes comptables›Sect. A. - Règles comptables à appliquer.
Art. 96
En vigueur depuis le 1 janv. 1995 jusqu'au 1 janv. 2999
Le plan comptable arrêté par le teneur de comptes conservateur doit être conforme à celui édicté par la Sicovam dans son règlement général et ses instructions comptables pour les valeurs relevant du régime de l'inscription en compte. En outre, ses règles doivent être adaptées à toutes autres valeurs admises aux opérations de la Sicovam.
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Prolegi/LEGITEXT000006073441#art-96