Titre Titre IV : Dispositions relatives aux affiliés teneurs de comptes conservateurs.›Chapitre Chapitre II : Les moyens informatiques›Sect. Section 2 : Les relations avec la Sicovam.
Art. 92
En vigueur depuis le 1 janv. 1995 jusqu'au 1 janv. 2999
La conformité à ces normes techniques est testée par la Sicovam à l'occasion de la procédure d'habilitation du teneur de comptes conservateur ou de la mise en place de nouvelles procédures. Les résultats de ces tests sont consignés dans des procès-verbaux.
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Prolegi/LEGITEXT000006073441#art-92