Titre Titre IV : Dispositions relatives aux affiliés teneurs de comptes conservateurs.›Chapitre Chapitre II : Les moyens informatiques›Sect. Section 1 : L'organisation générale.
Art. 87
En vigueur depuis le 1 janv. 1995 jusqu'au 1 janv. 2999
Les ressources humaines affectées à la gestion du système d'information doivent correspondre aux normes de qualité de la profession informatique, particulièrement en ce qui concerne les compétences de l'effectif.
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Prolegi/LEGITEXT000006073441#art-87