Titre Titre IV : Dispositions relatives aux affiliés teneurs de comptes conservateurs.›Chapitre Chapitre Ier : Les ressources humaines›Sect. Section 4 : L'adaptation des effectifs à l'évolution de l'activité.
Art. 85
En vigueur depuis le 1 janv. 1995 jusqu'au 1 janv. 2999
Tout teneur de comptes conservateur doit se donner les moyens de répondre, en termes de ressources humaines, aux changements liés à l'environnement technologique, ainsi qu'à un accroissement durable ou conjoncturel de l'activité.
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Prolegi/LEGITEXT000006073441#art-85