Titre Titre IV : Dispositions relatives aux affiliés teneurs de comptes conservateurs.›Chapitre Chapitre Ier : Les ressources humaines›Sect. B. - Qualification aux fonctions.
Art. 81
En vigueur depuis le 1 janv. 1995 jusqu'au 1 janv. 2999
Le teneur de comptes conservateur doit définir la qualification nécessaire à l'exercice de chacune des fonctions à assurer. Un document doit décrire les différentes fonctions requises en précisant les compétences nécessaires pour les remplir. Un autre document doit décrire les postes existants avec les tâches correspondantes.
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Prolegi/LEGITEXT000006073441#art-81